La participation à la phase test de l’étude de santé perçue en région Grand Est implique obligatoirement la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique à la présente étude.
Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur la réalisation d’un intérêt public (article 6.1.e RGPD) relatif à la mise en œuvre de la mission de surveillance de la santé conférée à Santé publique France par l’article L. 1413-1 du code de la santé publique. Le traitement des données de santé est fondé sur le consentement des personnes concernées (article 9.2.a RGPD).
L’étude a fait l’objet d’une analyse de protection des données.
Santé publique France est responsable de ce traitement.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique à la présente étude.
Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur la réalisation d’un intérêt public (article 6.1.e RGPD) relatif à la mise en œuvre de la mission de surveillance de la santé conférée à Santé publique France par l’article L. 1413-1 du code de la santé publique. Le traitement des données de santé est fondé sur le consentement des personnes concernées (article 9.2.a RGPD).
L’étude a fait l’objet d’une analyse de protection des données.
Santé publique France est responsable de ce traitement.
Ipsos est le sous-traitant de Santé publique France et est chargé de collecter les réponses au questionnaire d’enquête.